Incoterms 2020 appliqués à l'industrie du revêtement de sol

Que sont les Incoterms et pourquoi existent-ils ?

Chaque fois qu'un négociant doit organiser un transport — qu'il s'agisse d'un camion vers un distributeur, d'un conteneur en provenance d'Asie, ou d'un envoi par fret aérien vers un chantier — les mêmes questions se posent invariablement. Qui paie le transport ? Qui assure la marchandise en cours de route ? Si les marchandises arrivent endommagées — qui en est responsable ? Et qui gère les formalités douanières de part et d'autre de la frontière ?

Pour éviter de renégocier toutes ces questions à chaque transaction, il existe les Incoterms: un ensemble de clauses commerciales standardisées, publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC). Un Incoterm définit en un seul terme la répartition exacte des responsabilités, des coûts et des risques entre l'acheteur et le vendeur — depuis le moment où les marchandises quittent l'entrepôt jusqu'au moment où elles parviennent à leur destination finale.

Les Incoterms sont révisés tous les dix ans. La version actuelle, Incoterms 2020, est en vigueur. Ils doivent toujours être explicitement mentionnés dans le contrat, suivis d'un lieu — car un même Incoterm peut avoir une signification très différente selon l'endroit où le risque est transféré.

La question fondamentale : qui charge, qui paie, qui risque ?

Une façon simple de comprendre les Incoterms : poser trois questions pour chaque terme.

1. Qui organise et paie le transport jusqu'à la destination ?
2. À quel moment le risque est-il transféré du vendeur à l'acheteur ?
3. Qui gère les formalités douanières — exportation du côté du vendeur, importation du côté de l'acheteur ?

La réponse se déplace selon l'Incoterm de « tout à la charge du vendeur » (DDP) en passant par un milieu partagé jusqu'à « tout à la charge de l'acheteur » (EXW).

Les 11 Incoterms 2020 expliqués

EXW — Ex Works

Les marchandises sont mises à disposition dans l'entrepôt du vendeur. L'acheteur ou son transporteur doit venir les enlever et les charger lui-même. L'acheteur règle tous les frais de transport, toutes les formalités douanières des deux côtés, et supporte le risque dès que les marchandises se trouvent dans son véhicule.

EXW est très utilisé mais presque toujours appliqué incorrectement : le vendeur ne peut en effet pas compléter les documents d'exportation s'il a déjà transféré les marchandises avant la frontière. En pratique, FCA convient mieux pour l'enlèvement.

FCA — Free Carrier

Le vendeur charge les marchandises dans le véhicule de l'acheteur (ou les remet à un transporteur désigné par l'acheteur). Le vendeur prend également en charge les documents d'exportation. À partir de ce moment, le risque est transféré à l'acheteur. L'Incoterm approprié pour l'enlèvement dans l'entrepôt du vendeur.

FAS — Free Alongside Ship

Le vendeur assure le transport jusqu'au quai, le long du navire convenu. L'acheteur doit faire charger la marchandise à bord lui-même. Peu utilisé dans l'industrie des revêtements de sol.

FOB — Free on Board

Le vendeur assure le transport jusqu'à ce que les marchandises soient chargées à bord du navire dans le port d'expédition. À partir de ce moment, le risque est transféré à l'acheteur, qui règle également le fret maritime et le dédouanement à l'arrivée. L'Incoterm le plus utilisé pour les expéditions intercontinentales en conteneurs en provenance d'Asie.

CFR — Cost and Freight

Le vendeur règle le fret maritime jusqu'au port de destination. Mais le risque est — tout comme pour FOB — déjà transféré à l'acheteur dès que le conteneur est chargé à bord dans le port de départ. L'acheteur règle le dédouanement à l'arrivée.

CIF — Cost, Insurance and Freight

Comme CFR, mais le vendeur souscrit également une assurance transport. Attention : l'assurance est minimale — la norme minimale ICC ne couvre que 110 % de la valeur facturée. L'acheteur a tout intérêt à prévoir sa propre assurance complémentaire pour les chargements de valeur.

CPT — Carriage Paid To

Le vendeur paie le transport jusqu'à la destination convenue, pour tout type de transport (route, air, eau). Le risque est transféré dès que les marchandises sont remises au premier transporteur.

CIP — Carriage and Insurance Paid To

Comme CPT, mais incluant l'assurance transport. Contrairement à CIF, une obligation d'assurance plus étendue s'applique ici (Institute Cargo Clauses A).

DAP — Delivered at Place

Le vendeur organise et paie l'intégralité du transport jusqu'à la destination convenue — généralement l'entrepôt ou le magasin de l'acheteur. L'acheteur gère lui-même le dédouanement et paie les droits d'importation. Le déchargement du camion est à la charge de l'acheteur (en pratique, le chauffeur le fait souvent quand même).

DPU — Delivered at Place Unloaded

Comme DAP, mais le vendeur est également responsable du déchargement à destination. Le seul Incoterm pour lequel le vendeur est responsable du déchargement.

DDP — Delivered Duty Paid

L'Incoterm le plus contraignant pour le vendeur : il paie tout — transport, assurance, droits d'exportation et droits d'importation — jusqu'à ce que les marchandises soient prêtes à être déchargées à destination. Le risque reste à la charge du vendeur jusqu'à ce stade.

Tableau comparatif

Le diagramme indique, pour chaque Incoterm, quelle partie du trajet est à la charge du vendeur (orange) ou de l'acheteur (bleu), avec le point de transfert de risque indiqué.

Les Incoterms en pratique : lesquels sont réellement utilisés ?

FCA — le terme correct pour l'enlèvement

Lorsqu'un client vient enlever les marchandises lui-même, FCA est l'Incoterm correct. Le vendeur charge le camion de l'acheteur — car il dispose des moyens nécessaires (gerbeur, chariot élévateur, transpalette) — et fournit les documents d'exportation. Le risque est transféré dès que les marchandises se trouvent dans le véhicule.

EXW est théoriquement très utilisé mais est dans la pratique presque toujours appliqué de manière incorrecte : le terme suppose que l'acheteur effectue lui-même le chargement sur le site du vendeur, ce qui est problématique sur le plan juridique et logistique. En réalité, c'est le vendeur qui charge — de sorte que l'on applique FCA en pratique mais que l'on inscrit EXW sur la facture.

FOB — le standard pour le transport intercontinental

FOB est l'Incoterm le plus utilisé lors de l'achat de revêtements de sol en Asie. Le vendeur assure le transport jusqu'à ce que le conteneur soit à bord dans le port de départ. Ensuite, l'acheteur est responsable : il organise le fret maritime, l'assurance et le dédouanement à l'arrivée.

CFR plus souvent que CIF

CFR est plus souvent utilisé en pratique que CIF. La raison : les importateurs souscrivent généralement leur propre assurance transport, offrant une couverture plus étendue que l'assurance minimale obligatoire dans le cadre de CIF (Institute Cargo Clauses C, soit seulement 110 % de la valeur facturée). Avec leur propre police en CFR, l'acheteur dispose d'un contrôle total sur l'étendue de la couverture.

DAP — la norme pour les livraisons européennes

DAP domine pour les livraisons au sein de l'Europe. Le fournisseur prend en charge le transport routier jusqu'au client. Au sein de l'UE, il n'y a pas de formalités douanières. En pratique, le chauffeur de camion procède souvent également au déchargement des marchandises, même si techniquement cela est à la charge de l'acheteur en DAP — c'est pourquoi DPU est moins utilisé.

DDP — uniquement dans des cas spécifiques

DDP place l'entière responsabilité sur le vendeur, y compris les droits de douane dans le pays de l'acheteur. Cela exige que le vendeur dispose d'un représentant fiscal dans le pays de destination. Il est utilisé dans le cadre de grands partenariats stables ou par de grands distributeurs qui souhaitent offrir un service clé en main à leurs clients.

Sources & lectures complémentaires